Énoncé de confidentialité relatif
aux renseignements personnels *
(Centres associés)

Soucieux d’offrir un service à la clientèle intègre, nous mettons tout en œuvre pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous transmettent nos clients. Aux termes de la présente politique, les termes « nous » et « notre » font tous deux référence à chacun des établissements détenus et exploités par des propriétaires indépendants sous la raison sociale de Tirecraft Auto Centers Ltd. Décrite ci-dessous, notre politique sur la confidentialité des données personnelles porte sur les points suivants:

1. ce qu’est un renseignement personnel;
2. le type de renseignements personnels que nous recueillons;
3. comment nous utilisons et communiquons à des tiers vos renseignements personnels;
4. comment nous protégeons la sécurité des vos renseignements personnels;
5. et quels sont vos droits relatifs à vos renseignements personnels en notre possession

    

Notre politique et nos pratiques à cet égard tiennent compte des règles contenues dans la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ainsi que dans les lois provinciales applicables en la matière, et reflètent les dix principes du Code type de l’Association canadienne de normalisation sur la protection des renseignements personnels.

Élaborée pour tenir compte des exigences propres à notre type de commerce, notre politique cherche à répondre aux besoins spécifiques de notre clientèle en matière de confidentialité et a pour but de démontrer l’engagement qui est le nôtre envers la sécurité des renseignements personnels. Notre politique ne s’applique pas aux renseignements qui touchent à nos clients commerciaux (mais qui sont protégés par d’autres mécanismes), non plus qu’aux renseignements de nature générale.

Le groupe Tirecraft

Pour être en mesure d’offrir à sa clientèle une vaste gamme et produits et de services un peu partout au pays, Tirecraft Auto Centers Ltd. («TACL») possède plusieurs filiales en propriété exclusive et non exclusive, des compagnies affiliées (y compris Remington Tire Distributors Inc.), ainsi que tout un réseau de marchands associés. En tant que membre de ce réseau, il nous arrive de recueillir des renseignements personnels auprès du groupe Tirecraft ou d’en partager avec lui. Ce qui est le cas aussi pour d’autres membres du réseau, qui peuvent ainsi utiliser ou communiquer vos données de la même manière que nous le faisons. (Pour plus d’information sur l’utilisation et la communication des renseignements, prière de vous reporter ci-dessous.)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique et les pratiques de TACL à l’égard de la confidentialité, ou sur celles de ses compagnies affiliées et des filiales qu’elle détient en tout ou en partie, veuillez consulter le site www.tirecraft.com ou communiquez avec la personne-ressource de l’entreprise dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un renseignements

personnel ?

On entend par renseignement personnel toute information de nature à révéler l’identité d’une personne, indépendamment de sa forme ou du support sur laquelle elle est enregistrée ou conservée, mais à l’exclusion de certaines données de nature commerciale. En voici d’ailleurs quelques exemples :

1. le nom
2. l’âge
3. l’état matrimonial
4. la date de naissance
5. le revenu
6. le numéro d’assurance sociale ou autre information circonstancielle
7. l’origine ethnique
8. les antécédents médicaux
9. l’historique d’achats
10. les données relatives au véhicule
11. les renseignements de solvabilité, notamment les numéros de carte de crédit

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet, soit directement, soit par l’entremise de personnes ou de groupes agissant en notre nom.

1. Les renseignements que vous fournissez en rapport avec un achat ou une intention d’achat dans notre établissement, notamment votre nom, votre adresse et vos coordonnées électroniques.
2. Les renseignements que vous fournissez sur les demandes d’emploi et divers autres formulaires ainsi que dans le cadre d’enquêtes de marché, de même qu’en participant à des sondages et à des concours, notamment votre nom, votre adresse et vos coordonnées électroniques.
3. Les renseignements que vous divulguez relativement à vos cartes de crédit ou de débit quand vous acquittez une facture ou réglez un achat, notamment vos numéros de cartes et leur date d’expiration.
4. Les renseignements que vous fournissez en faisant une demande de crédit, notamment votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, vos antécédents et références de solvabilité et autres informations similaires.
5. Les renseignements que vous transmettez en consultant le site Web de TACL au www.tirecraft.com, notamment sur vos habitudes de navigation, et ceux obtenus par le biais des témoins de connexion (un témoin de connexion est un élément d’information qui est transmis par le serveur au navigateur, lorsque vous visitez le site par exemple, et qui retient les préférences que vous avez manifestées lors d’un précédent passage) ;
6. Les renseignements accessibles au grand public et que la loi permet de recueiller sans le consentement des personnes concernées.

À quelles fins recueillons-nous vos renseignements personnels et comment les utilisons-nous ?

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

1. Pour établir ou maintenir une relation d’affaires avec vous et pour vous offrir des produits et des services adaptés à vos préférences. Quand vous souhaitez faire un achat chez nous, nous recueillons des renseignements qui nous aideront à vous proposer le produit ou le service le plus apte à répondre à vos besoins.
2. Pour améliorer la façon dont nous gérons notre entreprise et être en mesure de vous proposer les produits et les services les plus intéressants pour vous. Nous utilisons l’information en notre possession pour analyser les préférences de nos clients, améliorer ce que vous avons à leur présenter et les informer prioritairement d’une nouveauté ou d’une promotion spéciale.
3. À des fins des de facturation et de crédit. Il nous faut parfois recueillir des renseignements de solvabilité ou relatifs aux cartes de crédit pour être en mesure de traiter un paiement ou de gérer un compte. Il peut être nécessaire dans certains cas de pousser la collecte plus avant pour consentir et administrer un crédit.
4. Les renseignements que vous transmettez en consultant le site Web de TACL au www.tirecraft.com, notamment sur vos habitudes de navigation, et ceux obtenus par le biais des témoins de connexion (un témoin de connexion est un élément d’information qui est transmis par le serveur au navigateur, lorsque vous visitez le site par exemple, et qui retient les préférences que vous avez manifestées lors d’un précédent passage).
5. Pour nous acquitter de nos obligations légales.

Quand et pourquoi divulguons-nous
vos renseignements personnels ?

Nous ne vendons ni n’échangeons jamais vos renseignements personnels, et nous ne les communiquons à l’extérieur de notre organisation ou du groupe Tirecraft (voir plus haut) qu’en certaines occasions précises, comme il est indiqué ci-dessous:

1. Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des particuliers ou à des compagnies externes dont les services ont été retenus soit par nous, soit par d’autres membres du groupe Tirecraft, dans le but d’effectuer certaines tâches en notre nom ou en celui du groupe, telles que la facturation, le recouvrement des créances, la publicité et le marketing ainsi que les études commerciales. Le cas échéant, nous limitons l’utilisation de vos renseignements personnels aux seules fins pour lesquelles nous les avons communiqués aux intéressés (c.-à-d. ce qui est nécessaire de savoir pour mener le travail à terme), et exigeons que nos mandataires s’engagent par contrat à en préserver la confidentialité avec la même riqueur que le groupe Tirecraft.
2. Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tierces parties avec votre consentement ou selon les modalités permises ou prescrites par la loi, que ce soit pour traiter ou pour conclure une demande de prêt, pour permettre à l’un de nos établissements associés ou à quiconque au sein du groupe Tirecraft de réaliser la vente d’un produit ou d’un service dont vous avez fait la demande, pour donner suite à une transaction par carte de crédit, pour faciliter la vérification des données relatives à votre compte client ou pour nous conformer à la voie de droit (ce qui comprend les citations à comparaître, les mandats de perquisition, les ordonnances de la cour ou des agences gouvernementales, de même que dans le cas où notre entreprise et ses avoirs seraient vendus ou transférés).
3. Dans le cas où vous faites une demande de crédit, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à une agence d’évaluation ou à son mandataire dans le but d’obtenir un rapport de solvabilité à votre sujet.
4. Peuvent aussi être communiqués à des tiers des données agrégées vous concernant, mais qui ne vous indentifient pas nommément, compilées à partir de vos renseignements personnels.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels et combien de temps les gardons-nous ?

Seuls les employés pour lesquels vos renseignements personnels sont indispensables dans l’accomplissement de leur travail y ont accès. En outre, nous recourons à des moyens matériels et électroniques pour protéger vos renseignements des personnes non autorisées, tels que des mots de passe, une gestion de données rigoureuse, des classeurs verrouillés et autres mesures de protection susceptibles de restreindre l’accès aux renseignements en notre possession, que ce soit sous forme virtuelle ou matérielle.

Nous ne conservons pas vos renseignements personnels indéfiniment ; nous les gardons plutôt en notre possession le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis (voir plus haut) ou selon ce que prévoit la loi.

Vos droits et vos choix.

Notre engagement envers la protection de votre vie privée repose sur votre consentement. À moins d’indications contraires dans la loi, il nous faut votre consentement pour continuer de recueiller, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels aux fins décrites plus haut. Toutefois, c’est vous qui décidez et il vous est possible de retirer ou de refuser votre consentement, sous réserve d’un préavis raisonnable et compte tenu des obligations juridiques et contractuelles qui peuvent nous lier. En outre, jamais nous ne ferons de votre consentement une condition essentielle à nos prestations, pour autant que nous disposions des renseignements jugés nécessaires à leur réalisation. En nous refusant ou en nous retirant l’accès à ces éléments d’information, il se pourrait cependant qu’il soit difficile de vous servir.

Si vous nous avez déjà fourni votre consentement et à moins d’avis contraire de votre part, nous tiendrons pour acquis que nous pouvons continuer de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels conformément à votre accord initial et en vertu des dispositions de notre présente politique.

En plus d’avoir la possibilité de refuser ou de nous retirer votre consentement, et de pouvoir compter sur l’obligation qui nous est faite de maintenir la sécurité de vos données, vous avez le droit d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’y apporter, le cas échéant, les corrections nécessaires si vous les jugez incomplets ou erronés.

Pour avoir accès à vos renseignements personnels et y apporter, au besoin, les corrections qui s’imposent, il suffit de communiquer avec les personnes responsables dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous. Votre dossier doit obligatoirement vous être soumis, sauf dans les cas où la loi l’interdit ou en restreint la communication, ou si nous avons des motifs juridiques ou commerciaux sérieux de ne pas le faire. Dans certains cas, il se pourrait que nous soyons autorisés à imposer des frais pour vous donner accès à votre dossier ou vous en fournir une copie.

Pour nous joindre.

Pour avoir accès à vos renseignements personnels ou pour toute question concernant la gestion de votre dossier, veuillez vous adresser directement au directeur du centre Tirecraft Auto Center Ltd. de votre région (détenu par un propriétaire exploitant indépendant) ou communiquez avec lui par courriel. Vous trouverez ses coordonnées sur le site Web de l’établissement.

Si vous voulez entrer en contact pour la même raison avec la société Tirecraft Auto Center Ltd., veuillez communiquer avec le haut responsable de la protection de la vie privée de l’entreprise, par
téléphone, au 1 800 561-3805
téléphone télécopie, au (780) 449-6159
courriel, à Vie privée
courrier, à Tirecraft Auto Centers Ltd., 201 Seneca Road,
Sherwood Park AB T8A 4G6