Déclaration de confidentialité

Notre engagement envers la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels, de même que notre politique et nos pratiques à cet égard, se fondent sur les principes énoncés ci-dessous, lesquels s’inspirent des dispositions des lois fédérale et provinciales applicables en la matière et reflètent les dix principes du Code type de l’Association canadienne de normalisation sur la protection des renseignements personnels.

1. Responsabilité

Nous nous tenons responsable des données personnelles que vous nous transmettez et avons confié à certains de nos employés la responsabilité de veiller à ce que tout se fasse conformément à notre politique relative à la confidentialité.

2. Détermination des fins de la collecte

Nous vous faisons part des raisons pour lesquelles nous comptons utiliser vos renseignements personnels avant même de les recueillir.

3. Consentement
Nous reconnaissons avoir l’obligation d’obtenir votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, à moins d'indications contraires de la loi.

4. Limitation de la collecte
Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont pertinents pour les fins qui vous ont été exposées au moment de la collecte, laquelle se fera de manière juste et conforme à la loi.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Vos renseignements personnels ne sont utilisés ou divulgués qu'aux seules fins auxquelles vous avez consenti ou uniquement dans la mesure prescrite par la loi. Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution des fins de la collecte.

6. Exactitude
Nous veillons à ce que les renseignements consignés dans votre dossier soient exacts, complets et à jour, et utilisés aux seules fins pour lesquelles vous nous les avez transmis.

7. Mesures de sécurité
Vos renseigements personnels sont protégés par des mesures de sécurité adéquates afin d’en préserver la confidentialité.

8. Transparence
Nous mettons à votre disposition des documents d'information concernant notre politique et nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements personnels
Sur demande, nous vous ferons part des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, de l’utilisation que nous en faisons ainsi que des tierces parties avec lesquelles nous les partageons. Vous pouvez donc accéder aux données à votre convenance, sauf dans les cas où la loi nous oblige à en restreindre la communication ou lorsque nous avons des raisons juridiques ou commerciales d’en limiter l’accès. Vous aurez également le droit de mettre en question l'exactitude et l'exhaustivité de nos dossiers et de faire corriger, le cas échéant, les renseignements erronés.

10. Possibilité de porter plainte
Il vous est possible de porter plainte conte le non-respect de nos principes de confidentialité aux personnes responsables de leur mise en application.